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Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Objets
001626847
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627687
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627688
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Lyseline Louvigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001627689
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse.
001627690
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627691
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629929
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629930
11
Discussion générale - Mme Louvigny, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630639
80
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
001630640
Envoi à la sanction
001637731
Sanction et promulgation
001637732
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°133, pp. 61280.
On
001626844
Dossier