Image
2
755
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Objets
001626827
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627604
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627605
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-François Istasse est désigné en qualité de rapporteur.
001627669
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur.
001627670
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627671
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001629925
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629926
11
Discussion générale - M. Istasse, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001630635
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
001630636
Envoi à la sanction
001638502
Sanction et promulgation
On
1000000020b60f4
001628699
001627672
Document
001626824