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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Objets
001626827
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627604
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627605
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-François Istasse est désigné en qualité de rapporteur.
001627669
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur.
001627670
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627671
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001629925
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629926
11
Discussion générale - M. Istasse, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001630635
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
001630636
Envoi à la sanction
001638502
Sanction et promulgation
On
001626824
Dossier