Document RAPP 001615477

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Dominique Simonet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Simonet est désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonis. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er à 22 sont adoptés à l'unanimité. Les articles 23 et 24 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions. L'article 25 est adopté à l'unanimité. L'amendement n°1 insérant un article 25 bis est adopté à l'unanimité. L'article 26 est adopté à l'unanimité. L'ensemble du projet tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 3 abstentions. Confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Simonet, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°290, pp. 98623.