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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 10 octobre 2018
Objets
001612852
Proposition de résolution relative au statut du personnel enseignant des écoles belges à l'étranger
001613712
Cadastre Remunero des rémunérations des mandataires publics - CHU de Liège
001613183
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "
001613113
Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
001609442
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
001613718
Plainte de la FWB dans le cadre d'un soupçon de fraude au tax shelter
001613117
Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
001604839
Proposition de résolution visant à élaborer des solutions d'urgence face à la pénurie d'enseignants
001613734
Rapports entre élèves et enseignants au sein de la filière "Arts de la parole et arts du cirque"
001613674
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
001613208
Proposition de résolution visant à renforcer et élargir la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV)
001613108
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 de l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC)
001613728
Traitement des demandes d'allocations d'études par la direction des allocations et prêts d'études
001610684
Proposition de décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
On
1000000020a20cc
001613829
001615957
Document
1000000020a10b5
001625722