Document PJD 001613117

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Nix est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et de M. Bonjean, administrateur général de l'ETNIC ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix en 4 abstentions ;
- Les articles 4 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 9 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- Les articles 11 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix contre 4 ;
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 16 est adopté par 7 voix contre 4 ;
- Les articles 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- L'article 20 est adopté par 7 voix en 4 abstentions ;
- Les articles 21 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;.

Discussion en commission - - L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Nix, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°268, pp. 8804.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24 juin 2020, pp. 46494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5702.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.