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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001584146
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001584801
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001584802
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001584803
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 24 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 24 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001584864
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001584865
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001587138
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001587139
43
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001587195
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001587196
Envoi à la sanction
On
1000000020820ab
001584867
001584866
Document
001584143