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Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centre technique de la Communauté française de Strée et de Gembloux
Objets
001584146
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001584801
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001584802
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001584803
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 24 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 24 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001584864
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001584865
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001587138
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001587139
43
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001587195
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001587196
Envoi à la sanction
On
001584143
Dossier