001586189
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3ème étage
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)
1. Question de Mme Stommen à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Avenir du grand théâtre de Verviers
10987
2. Question de Mme Kapompole à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Conscientisation des étudiants au fonctionnement du décret paysage
10988
3. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Critiques contre la réforme de la formation initiale des enseignants
10989
4. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Militantisme assumé, neutralité ou pluralisme : quelle est la ligne éditoriale de la RTBF ?<br/><br/>Question de Mme Vienne à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Gestion de la divulgation d'un mail polémique portant la signature d'un journaliste de la RTBF<br/><br/>Question de M. Doulkeridis à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Indépendance de la RTBF face au monde politique
10990
5. Question de M. Legasse à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Nouvelles dispositions adoptées par le CSA en matière de règlements électoraux
10991
6. Question de M. Arens à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Reconnaissance automatique des diplômes entre les Etats du Benelux
10992
7. Question de Mme Lecomte à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Organisation du calendrier académique
10993
8. Question de M. Prévot à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Report des travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du Centre Adeps de Jambes
10994
9. Question de Mme Lecomte à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Exclusion dans le secondaire spécialisé
10995
10. Question de Mme Zrihen à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Tout premier sommet européen sur l'éducation (25/01/2018)
10996
11. Question de M. Henquet à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Courrier des syndicats de l'enseignement adressé aux parents
10997
1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire (Doc. 585 (2017-2018) n°1)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
2. Eléments constitutifs du futur contrat de gestion de la RTBF. Note d'intention du gouvernement (doc. 425 (2016-2017) n° 1, 2 et 2 annexe 1)<br/><br/>Rapporteurs : Mme Salvi, MM. Maroy et Onkelinx<br/><br/>Discussion
3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001 (Doc. 576 (2017-2018) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
4. Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centre technique de la Communauté française de Strée et de Gembloux (Doc. 577 (2017-2018) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
5. Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés (doc. 583 (2017-2018) n°1).<br/><br/>Discussion
6. Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018 (doc. 582 (2017-2018) n°1)<br/><br/>Discussion
7. Mémorandum d'entente entre l'Assemblée législative de l'Ontario et le Parlement de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles (doc. 584 (2017-2018) n°1)<br/><br/>Discussion
8. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES
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