Document RAPP 001580505

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Legasse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme El Yousfi, co-auteure de la proposition de décret.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos
Les articles 1 à 3 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions
L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 8 voix et 4 abstentions
A l'unanimité des 12 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Legasse, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°9, pp. 1565.