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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001542378
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance pour prise en considération.
001542381
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001549786
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001549787
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Clotilde Leal-Lopez est désignée en qualité de rapporteuse.
001549788
Discussion en commission
001550774
Amendement(s) en commission - L'amendement est rejeté par 7 voix contre 3.
001549789
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 3 voix pour.
001549790
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001549791
Rapport
001551763
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001551764
32
Discussion générale - Mme Leal-Lopez, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001551789
49
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 48 voix contre 34 et 2 voix d'abstention.
On
10000000205d033
001550767
Document
001541738