Image
2
388
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001539308
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001539829
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001539830
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Destexhe est désigné en qualité de rapporteur.
001539831
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Demotte. La discussion et l'examen des articles sont clos.
001539832
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001539833
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001542408
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001542409
21
Discussion générale - M. Destexhe, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001542433
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001545001
Sanction et promulgation
001542434
Envoi à la sanction
001545002
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°39, pp. 17918.
On
100000002055006
001541309
001539834
Document
001539305