Document RAPP 001539375

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - L'examen de cette proposition de décret et l'examen de la proposition doc 136 (2014-2015) n°1 de MM. Hazée et Doulkeridis ont été joints.
La commission a entendu M. Tzanetatos et M. Haz&e présenter les développements de la proposition dont ils sont coauteurs.
La discussion générale conjointe et l'examen des articles sont clos.
Par 8 voix contre 5, la proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie nationale de Mme Bertieaux et MM. Tzanetatos, Jeholet et Crucke (doc. 114 (2014-2015) n° 1) est rejetée.
Par 8 voix contre 5, la proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale de MM. Hazée et Doulkeridis (Doc.136 (2014-2015) n°1) est rejetée.
Confiance a été accordée au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 5 voix pour.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec la proposition de décret n°136 (2014-2015).

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 47 voix contre 30 et 0 voix d'abstention.