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Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance
Objets
001518745
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001519686
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001519687
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne et Mme Nadia El Yousfi sont désignées en qualité de rapporteuses.
001519688
Discussion en commission - La discussion est close.
001519725
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001519726
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.
001521712
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001521713
47
Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001521992
90
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001525847
Sanction et promulgation
001521994
Envoi à la sanction
001525848
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°241, pp. 61011.
On
100000002040067
001519813
001519727
Document
001518738