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Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression de créativité et des centres d'expression et de créativité
Objets
001518745
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001519686
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001519687
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne et Mme Nadia El Yousfi sont désignées en qualité de rapporteuses.
001519688
Discussion en commission - La discussion est close.
001519725
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001519726
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.
001521712
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001521713
47
Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001521992
90
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001525847
Sanction et promulgation
001521994
Envoi à la sanction
001525848
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°241, pp. 61011.
On
100000002047008
001525851
001525850
Document
001518738