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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Objets
001472087
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001472774
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001472775
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Moinnet est désignée en qualité de rapporteuse.
001472776
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001472918
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001472919
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001475393
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001475404
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001475462
Envoi à la sanction
001476218
Sanction et promulgation
001476219
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°188, pp. 46890.
On
1000000020180a6
001473385
001472920
Document
001471939