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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Objets
001450725
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001451323
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001451324
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001451325
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 4 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'article 5 est adopté à l'lunanimité des 13 membres présents.
Les articles 6 à 12 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 4 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'article 5 est adopté à l'lunanimité des 13 membres présents.
Les articles 6 à 12 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
001451326
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001451327
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001452988
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001453197
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 6 et 21 voix d'abstention.
001453198
Envoi à la sanction
001458992
Sanction et promulgation
001458993
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°64, pp. 16069.
On
100000002006083
001451373
001451328
Document
001450719