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Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.
Objets
001450725
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001451323
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001451324
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001451325
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 4 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'article 5 est adopté à l'lunanimité des 13 membres présents.
Les articles 6 à 12 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 4 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'article 5 est adopté à l'lunanimité des 13 membres présents.
Les articles 6 à 12 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
001451326
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001451327
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001452988
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001453197
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 6 et 21 voix d'abstention.
001453198
Envoi à la sanction
001458992
Sanction et promulgation
001458993
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°64, pp. 16069.
On
10000000200c03c
001458995
001458994
Document
001450719