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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires
Objets
001414301
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001418542
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001418543
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florence Reuter est désignée en qualité de rapporteuse.
001418544
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001418548
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001418549
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001421537
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001421538
54
Discussion générale - Mme Reuter, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001421573
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001421574
Envoi à la sanction
On
1000000010d8095
001418579
001418550
Document
001414298