Document PJD 001414298

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florence Reuter est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion est close.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Reuter, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction