Document CRI 001421513

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Rapport annuel 2013 de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2014

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Proposition de résolution relative à l'organisation de la coupe du monde de football par le Qatar en 2022 et au respect des droits humains fondamentaux et de conditions de travail décentes sur les chantiers de construction

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2012-2013

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 juillet 2013 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013

Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

25ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

Contrat de gestion de l'ONE pour 2013-2018

Modification et approbation de l'ordre du jour

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013