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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001280281
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282625
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001282626
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001282643
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M.
Daïf.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er a été adopté par 11 voix contre 5.
- L'article 2 a été adopté par 11 voix contre 4.
- L'article 3, tel qu'amendé, a été adopté par 11 voix
contre 4.
- L'article 4 a été adopté par 11 voix et 4 abstentions.
- L'article 5 a été adopté par 12 voix et 4 abstentions.
- L'article 6, tel qu'amendé, a été adopté par 10 voix et
4 abstentions.
- Les articles 7, 8 et 9 ont été adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel
qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres
présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la
rapporteuse pour la rédaction du rapport.
Daïf.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er a été adopté par 11 voix contre 5.
- L'article 2 a été adopté par 11 voix contre 4.
- L'article 3, tel qu'amendé, a été adopté par 11 voix
contre 4.
- L'article 4 a été adopté par 11 voix et 4 abstentions.
- L'article 5 a été adopté par 12 voix et 4 abstentions.
- L'article 6, tel qu'amendé, a été adopté par 10 voix et
4 abstentions.
- Les articles 7, 8 et 9 ont été adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel
qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres
présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la
rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001282786
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.
001282784
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001286904
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286905
31
Discussion générale - Mme Jamoulle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286906
61
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001286907
Envoi à la sanction
001289897
Sanction et promulgation
001289898
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°243, pp. 49428.
On
100000001026016
001283614
001282796
Document
001280158