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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001280301
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001281119
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001281120
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.
001280905
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Fassiaux-Looten.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001281122
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001281171
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001282496
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282497
41
Discussion générale - M. Wacquier, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001282516
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282517
Envoi à la sanction
001287621
Sanction et promulgation
001287624
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n° 182, pp.39283.
On
10000000102209a
001281555
001281172
Document
001280110