Document DECCCF 001287626

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Fassiaux-Looten.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Wacquier, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n° 182, pp.39283.