Document RAPP 001244801

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 96 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Confiance est faite à la président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 6 mai 2008, pp. 24044.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles),.

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°77, pp. 15247.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28963.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale),.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 23 septembre 2008, pp. 49496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 17 mars 2010, pp. 16740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles),.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79510.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés.