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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'aide à la Presse et du Cinéma
Objets
001230126
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001230635
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001230636
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001230637
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La discussion générale a été ouverte et est close.
Les trois articles et l'ensemble du projet ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
Confiance a été faire au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale a été ouverte et est close.
Les trois articles et l'ensemble du projet ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
Confiance a été faire au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001230638
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001230639
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001232639
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001232640
14
Discussion générale - Discussion générale close. Mme Simonis, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption des articles.
001232641
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001237746
Envoi à la sanction
001262518
Sanction et promulgation
001262519
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°276, pp. 49512.
On
1000000000d809e
001230654
001230648
Document
001230122