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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
001193360
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001196296
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001196297
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001196304
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet;
- la discussion est close;
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
- la discussion est close;
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
001196305
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001196306
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001198092
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001198093
10
Discussion générale - Discussion close. Le rapporteur se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001198120
20
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001198121
Envoi à la sanction
001203383
Sanction et promulgation
001203384
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°148, pp. 23618.
On
1000000000a5032
001196450
001196338
Document
001193357