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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 1er février 2006 (après-midi)
Séance du mercredi 1er février 2006 (après-midi)
Objets
001193824
158e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2000
001193821
157e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1999
001191870
Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques
001200679
Composition du jury du prix du parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2005-2006
001193363
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
001191631
Absence de renouvellement de l'autorisation d'éditeur des services Club et RTL-TVi de la s.a. TVi en Communauté française
001194595
Long fleuve "tranquille" de la réforme de la loi de 65 sur la protection de la jeunesse
001193357
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
001194548
Coût de l'énergie : le nouveau retard dans la procédure d'aide aux collectivités
001191919
Proposition de décret spécial formalisant la tenue d'assemblées communes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française
001194095
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
001194553
Pics de pollution actuels et mesures prises par le Gouvernement dans les écoles
001193132
Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2004 - 30 septembre 2005)
001194558
Conséquences de l'élection du Hamas en Palestine sur les relations entre la Communauté française et l'Autorité palestienne
001191709
Rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française sur l'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du suivi des résolutions de Pékin
001193838
Rapport d'activités de la commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2005
001194031
Proposition de résolution relative à la lutte contre le tabagisme à l'école
001193351
Projet de décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
On
1000000000a4076
001193754
001194100
Document
1000000000a3040
001193754