Image
216
157e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1999
Objets
001193822
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce Cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret 379 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret 379 (2006-2007).
001193831
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292226
Fin de législature
On
001193821
Dossier