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Rapport d'activités de la commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2005
Objets
001193839
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document en fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001193841
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292228
Fin de législature
On
001193838
Dossier