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Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Objets
001193360
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001196296
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001196297
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001196304
Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet;
- la discussion est close;
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
- la discussion est close;
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'article unique et donc le projet de décret sont adoptés;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
001196305
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001196306
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001198092
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001198093
10
Discussion générale - Discussion close. Le rapporteur se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001198120
20
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001198121
Envoi à la sanction
001203383
Sanction et promulgation
001203384
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°148, pp. 23618.
On
1000000000ad03f
001203386
001203385
Document
001193357