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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001176961
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001178320
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001178321
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001178322
Discussion en commission - La discussion est close.
001178323
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001178324
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001184427
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001184430
91
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 1 et 3 voix d'abstention.
On
10000000008b0d1
001178458
001184247
Document
001176398