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Rapport de commission présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objets
001167202
Programme d'action gouvernemental - Note d'orientation sur les priorités et objectifs stratégiques du Gouvernement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001167511
Rapport - Note d'orientation sur les priorités et objectifs stratégiques du Gouvernement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001167250
8
Envoi en commission - Envoi au Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et femmes.
001176694
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001177329
Désignation du (des) rapporteur(s)
001177349
Discussion - La discussion générale est close.
001177350
Confiance au(x) rapporteur(s)
001177351
Clôture des discussions sans vote
On
10000000008e0ac
001178399
001177352
Document
001167175