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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 22 juin 2005 (matin)
Séance du mercredi 22 juin 2005 (matin)
Objets
001167175
Programme d'action gouvernemental pour la promotion de l'égalité femmes-hommes, de l'interculturalité et de l'inclusion sociale
001178738
Propositions fournies par le Conseil général des hautes écoles en vue d'améliorer leur fonctionnement
001178735
Avis du Conseil général des hautes écoles sur l'évaluation du fonctionnement des hautes écoles
001178741
Accord à l'UNESCO sur la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
001178493
Avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
001178849
Evolution des négociations à l'Unesco de la Convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
001178852
Conclusions de la troisième session de la réunion intergouvernementale d'experts sur l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
On
10000000008d099
001178846
001191053
Document
10000000008c0af
001178846