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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Objets
001164164
26
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001166891
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001166892
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001166893
Discussion en commission - La Commission a entendu les exposés introductifs de M. Crucke et M. Reinkin, co-auteurs. La discussion générale a été ouverte et est close. La proposition de résolution a été adoptée par 6 voix contre 3. Confiance a été faite au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001166894
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 6 voix pour et 3 voix contre.
001166895
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001169793
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170991
18
Discussion générale - Demande de M. Cheron de renvoi en commission rejetée par 44 voix contre 19 et 1 abstention.
001190555
53
Vote (renvoi en commission) - La demande de renvoi en commission est rejetée.
001190554
53
Justification de vote - Le FN s'abstient car le parlement n'est pas régulièrement constitué.
001170992
54
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 44 voix contre 19 et 1 voix d'abstention.
001190560
54
Justification de vote - Le FN s'abstient car le parlement n'est pas régulièrement constitué.
On
100000000081021
001167170
001166896
Document
001164063