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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Objets
000365351
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366433
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366434
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000366435
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 79 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 79 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
000366436
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000366437
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000367698
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367699
31
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000367700
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000367701
Envoi à la sanction
000369904
Sanction et promulgation
000375159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000369905
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°118, pp. 19049.
001220932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 24 janvier 2007, pp. 3170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001229147
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg.
On
1000000000750bf
000366965
000367502
Document
000365348