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Projet de décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
Objets
000365351
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366433
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366434
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000366435
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 79 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 79 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
000366436
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000366437
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000367698
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367699
31
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000367700
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000367701
Envoi à la sanction
000369904
Sanction et promulgation
000375159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000369905
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°118, pp. 19049.
001220932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 24 janvier 2007, pp. 3170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001229147
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg.
On
100000000059087
000365353
000365349
Document
000365348