Document RAPP 000353505

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - A la demande de Mme Corbisier-Hagon, la proposition de décret n° 381 (2002-2003) n° 1 relative aux loisirs culturels de MM. André Namotte et Denis Grimberghs est jointe à l'examen du présent projet de décret.
- Monsieur Trussart est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
- La commission a entendu l'exposé introductif du ministre ainsi que l'exposé de M. Namotte, auteur de la proposition jointe.
- La discussion générale est ouverte.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°381 (2002-2003).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - Les articles1 à 18 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 19 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 20 à 22, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 23 et 24 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 25, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 29, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 30 à 32 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 33 et 34, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 35 à 38 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 39, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 40, tel qu'amendé, est adopté à par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 41 et 42 sont adoptés à l'unanimité.
Le projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
En conséquence la proposition de décret n° 381 (2002-2003) n° 1 relative aux loisirs culuturels de MM. André Namotte et Denis Grimberghs est sans objet.

Discussion en commission - Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Déclaration avant le vote

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°303, pp. 41899.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66532.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 3 février 2006, pp. 6088.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°297 le 20 septembre 2006, pp. 47895.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 décembre 2007, pp. 59966.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°378 le 17 novembre 2009, pp. 72470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 8 mars 2011, pp. 15448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative.