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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000284032
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°195 (1997-1998).
000288123
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288127
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000308882
Discussion en commission - L'examen de cette proposition a été reporté à une date ultérieure.
000325653
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325654
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000325655
Discussion générale conjointe - L'examen de la proposition se fera conjointement à l'examen du projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (Doc. 249 (2001-2002) n° 1).
000325661
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325662
Discussion en commission - Examen conjoint avec le projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (Doc. 249 (2001-2002) n° 1).
000328923
Jonction - La proposition est jointe au projet de décret n°249 (2001-2002). Elle est sans objet.
000328676
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000328677
Discussion en commission - Suite à l'adoption du projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (doc. 249 (2001-2002) n° 1), cette proposition est déclarée sans objet.
000328813
Clôture des discussions sans vote
000328922
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000348630
Rapport - Rapport unique pour les projet et propositions de décret n° 249 (2001-2002), 10 (SE99) et 246 (2001-2002) : voir doc. 249 (2001-2002) 3.
On
02287CCFI220478
000335999
000348630
Document
000284029