Image
10
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française
Objets
000284032
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°195 (1997-1998).
000288123
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000288127
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000308882
Discussion en commission - L'examen de cette proposition a été reporté à une date ultérieure.
000325653
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325654
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000325655
Discussion générale conjointe - L'examen de la proposition se fera conjointement à l'examen du projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (Doc. 249 (2001-2002) n° 1).
000325661
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325662
Discussion en commission - Examen conjoint avec le projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (Doc. 249 (2001-2002) n° 1).
000328923
Jonction - La proposition est jointe au projet de décret n°249 (2001-2002). Elle est sans objet.
000328676
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000328677
Discussion en commission - Suite à l'adoption du projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (doc. 249 (2001-2002) n° 1), cette proposition est déclarée sans objet.
000328813
Clôture des discussions sans vote
000328922
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000348630
Rapport - Rapport unique pour les projet et propositions de décret n° 249 (2001-2002), 10 (SE99) et 246 (2001-2002) : voir doc. 249 (2001-2002) 3.
On
000284029
Dossier