Image
2
245
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000324085
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000325643
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000325644
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gustave Hofman est désigné en qualité de rapporteur.
000325645
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. H. Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues ;
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 15 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 15 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000325646
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 15 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000325647
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000326983
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000326984
24
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000327015
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000327016
Envoi à la sanction
000327861
Sanction et promulgation
000327862
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 15749.
On
03078CCFI229175
000326214
000325648
Document
000324082