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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique ete le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".
La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".
Objets
000324085
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000325643
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000325644
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gustave Hofman est désigné en qualité de rapporteur.
000325645
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. H. Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues ;
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 15 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 15 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000325646
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 15 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000325647
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000326983
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000326984
24
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000327015
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000327016
Envoi à la sanction
000327861
Sanction et promulgation
000327862
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 15749.
On
02072CCFI213047
000324455
000324083
Document
000324082