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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Objets
000289033
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000289461
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000289462
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.
000289463
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000289465
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000289972
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000290140
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000290261
Envoi à la sanction
000290846
Sanction et promulgation
000290847
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°53, pp. 7461.
On
00098CCFI184221
000292755
000289883
Document
000289030