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Projet de décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
Objets
000289033
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000289461
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000289462
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.
000289463
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000289465
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000289972
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000290140
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000290261
Envoi à la sanction
000290846
Sanction et promulgation
000290847
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°53, pp. 7461.
On
000289030
Dossier