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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma
Objets
000289958
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000289961
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000291045
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000291046
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
000291047
Discussion en commission - Exposé introductif. Discussion générale. La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents. Confiance au président et au rapporteur.
000291048
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000291101
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000291103
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000291105
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000291106
Envoi à la sanction
000292750
Sanction et promulgation
000292751
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°71, pp. 11000.
On
00094CCFI183614
000291032
000291102
Document
000289920