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Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Objets
000289958
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000289961
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000291045
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000291046
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
000291047
Discussion en commission - Exposé introductif. Discussion générale. La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents. Confiance au président et au rapporteur.
000291048
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000291101
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000291103
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000291105
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000291106
Envoi à la sanction
000292750
Sanction et promulgation
000292751
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°71, pp. 11000.
On
000289920
Dossier