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258
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000214883
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214884
Dépôt - Annonce du dépôt en séance et de l'envoi en commission.
000214885
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : van Eyll, Didier.
000214887
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du Ministre, l'exposé de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre à la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles relative aux cinq projets de décret sont closes. Les articles et l'ensemble des cinq projets de décret à l'examen ont été adoptés à l'unanimité des huit membres présents. La Commission a décidé de présenter un rapport commun pour les décrets 258 à 262. Il y a lieu de se référer au 258 (1997-1998) n° 2.
000214888
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214889
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000214890
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projets de décret 259, 260,261,262 (1997-1998) et doc. 234(1994-1995) et 75 (1995-1996). Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000214891
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214892
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000356014
Sanction et promulgation
000356015
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°331, pp. 46305.
On
99203RBEI169667
000118182
000238963
Document
000204773