Document PJD 000204773

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret

Dépôt - Annonce du dépôt en séance et de l'envoi en commission.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : van Eyll, Didier.

Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du Ministre, l'exposé de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre à la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles relative aux cinq projets de décret sont closes. Les articles et l'ensemble des cinq projets de décret à l'examen ont été adoptés à l'unanimité des huit membres présents. La Commission a décidé de présenter un rapport commun pour les décrets 258 à 262. Il y a lieu de se référer au 258 (1997-1998) n° 2.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Erratum au Document

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projets de décret 259, 260,261,262 (1997-1998) et doc. 234(1994-1995) et 75 (1995-1996). Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°331, pp. 46305.