Image
hemicycle
2
Compte rendu intégral
Séances du mercredi 25 novembre 1998 (matin et après-midi)
Objets
000219380
Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Nécessité d'une évaluation de la situation ponctuelle et structurelle des écoles fondamentales suite au décret voté le 7 juillet dernier

Mise en application du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, en ce qui concerne les cours de langue
000219422
Commission de surveillance de la législation sur la langue française
000219419
Dérogations à l'article 55 du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
000204780
Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
000219423
Interruption des émissions de onze radios privées francophones - Litige avec la Communauté flamande concernant l'attribution des fréquences

Futur plan des fréquences attribuables aux communautés française et flamande ainsi que rôle de l'Etat fédéral en la matière
000216243
Intégration de l'éducation à l'audiovisuel et aux médias dans l'enseignement
000219414
Installation d'un membre, M. Olivier CHASTEL
000215723
Démission d'un membre, M. Etienne KNOOPS
000219418
Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Remplacement d'un membre
000219452
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999
000219417
Cours de langues dans l'enseignement fondamental
000219425
Théâtres pour l'enfance et la jeunesse
000219411
Délibération du Gouvernement
000219420
Ecoles de promotion sociale de Waremme et de Saint-Georges
000219421
Signature d'un protocole d'accord culturel entre la Flandre et la Communauté française
000219412
Arrêté du Gouvernement
000203952
143 ième Cahier de la Cour des Comptes

Rapport sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1985
000219407
Constitution des assemblées
000219413
Avis du Comité consultatif de bioéthique

Problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
000204172
143 ième Cahier de la Cour des Comptes

Rapport sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1985
000204797
Projet de décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
000219410
Accord multilatéral sur l'investissement

Position commune des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française
000204777
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
000219269
Paiement d'une redevance pour l'utilisation d'une télévision par les personnes ayant une seconde résidence en région flamande
000204792
Projet de décret organisant le sport en Communauté française
000219415
Composition des commissions
000204798
Projet de décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000204773
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981
000204781
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone
000204793
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983
000204803
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998

Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
000219424
Mise en oeuvre du programme quinquennal de promotion de la santé de la Communauté française et mise en place des centres locaux de promotion de la santé
000204775
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984
000204721
Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
000204776
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985
000219322
Rapport d'activité 1997 du Commissariat général aux Relations internationales

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales
000204794
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998
000219409
Problèmes rencontrés par le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régime éducatif ouvert et fermé
000204774
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982
000219324
Projets de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années budgétaires 1981 à 1985

143 ième Cahier de la Cour des Comptes
Rapport sur le compte général de la Communauté française pour l'année 1985
000204800
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
000204804
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999

Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
000217928
Vérification des pouvoirs de M. Olivier CHASTEL en remplacement de M. Etienne KNOOPS, démissionnaire
000204805
Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise.
On
99203RBEI167284
000123921
000227990
Document
000123921