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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000214405
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000214406
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Hofman, Gustave.
000214407
Discussion en commission - La discussion est close.
000214408
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214409
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214410
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214411
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000214412
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214413
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214414
Sanction et promulgation
000214415
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 38574.
On
99196RBEI128792
000099976
000237935
Document
000204740